LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme, TOUR CB21
Numéro de dépôt :
3863491
Date de dépôt :
03/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/10/2021
Présentation de la marque LE CONTRAT POUR LA SANTÉ DE L'EAU
Déposée le 3 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LE CONTRAT POUR LA SANTÉ DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque LE CONTRAT POUR LA SANTÉ DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme, TOUR CB21 - 16, Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau ;
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment dans le domaine de la construction et de l'exploitation des stations de traitement et d'épuration des eaux ;
Services de facturation des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Services de facturation de l'eau, du gaz ou de l'électricité ; services d'assurances ;
Services de construction de bâtiments, services d'étanchéité, services de plomberie, forage de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, installation et entretien d'installations de distribution d'eau et d'assainissement ;
Communications radiophoniques entre des compteurs d'eau et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données. Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs de fluides vers une base de données centralisées ;
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;
Edition de livres, revues, manuels, notices à vocation informative, éducative ou culturelle, sur tous types de supports graphiques, sonores ou audiovisuels. Organisation et conduite de concours, colloques, conférences, congrès, salons à buts culturels ou éducatifs ;
Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques (travaux d'ingénieurs) et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ; prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoire d'analyses d'eau et de liquides résiduaires (travaux d'ingénieurs), services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement, de l'adduction et de la distribution d'eau. Services de location des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LE CONTRAT POUR LA SANTÉ DE L'EAU"
