Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
/
LA FONTAINE NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FONTAINE NUMERIQUE
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4008849
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2023
LA FONTAINE NUMERIQUE de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque LA FONTAINE NUMERIQUE

Déposée par voie électronique le 31 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FONTAINE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LA FONTAINE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FONTAINE NUMERIQUE est expirée depuis le 31 mai 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution. Produits et matériels informatiques à savoir logiciels (programmes enregistrés) logiciels de gestion des pertes en eaux des réseaux de distribution des eaux ;

Installation, construction et réparation d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forage et puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau ;

Services pour la distribution de l'eau potable et pour le traitement des eaux usées ;

Travaux d'ingénieurs, travaux du génie, recherche scientifique et industrielle, laboratoires d'analyses des eaux.