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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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LA COMMUNAUTE DE L'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA COMMUNAUTE DE L'EAU
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4018026
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/07/2023
LA COMMUNAUTE DE L\'EAU de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque LA COMMUNAUTE DE L'EAU

Déposée le 8 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA COMMUNAUTE DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LA COMMUNAUTE DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMMUNAUTE DE L'EAU est expirée depuis le 8 juillet 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de la distribution de l'eau potable et du traitement et de l'épuration des eaux. Diffusion de matériel publicitaire, relation publiques ; vente au détail, en gros, par correspondance, en ligne de livres, revues, imprimés, ainsi que les supports de données électroniques s'y rapportant ;

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles. Services de gestion de la ressource naturelle en eau ;

Services de formation, d'enseignement, de divertissement et d'activités culturelles ayant trait au thème de l'eau ; édition de livres, revues et autres imprimés, ainsi que les supports de données électroniques s'y rapportant ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires (travaux d'ingénieurs) relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ; travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques sur l'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau (travaux d'ingénieurs). Services de programmation informatique pour l'animation pédagogique autour du thème de l'eau ; conseils techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de multimédia destiné au thème de l'eau.