Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L'ORGELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque L'ORGELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Installation, construction et réparation d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forage et puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau ;
Services pour la distribution de l'eau potable et pour le traitement des eaux usées ;
Travaux d'ingénieurs, travaux du génie, recherche scientifique et industrielle, laboratoires d'analyses des eaux.
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