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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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L'EAUXERROISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EAUXERROISE
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3799469
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2021
L\'EAUXERROISE de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque L'EAUXERROISE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EAUXERROISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque L'EAUXERROISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 32 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EAUXERROISE est expirée depuis le 21 janvier 2021.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau. ;

Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; limonades, sodas, sorbets (boissons) ; eau naturelle ; eau ayant subi un traitement pour la rendre potable et améliorer ses qualités organoleptiques. ;

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt.