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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France
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l'eau de Dunkerque
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

l'eau de Dunkerque
Lyonnaise des Eaux France, SA

Numéro de dépôt :
3994694
Date de dépôt :
02/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2023
l\'eau de Dunkerque de Lyonnaise des Eaux France

Présentation de la marque l'eau de Dunkerque

Déposée par voie électronique le 2 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'eau de Dunkerque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France domicilié(e) 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP 4-234 - 59378 - Dunkerque cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lyonnaise des Eaux France, Mme. Natacha GRONDIN-CASEL domicilié(e) 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP4 - 234 - 59378 - Dunkerque cedex 1 - France.

La marque l'eau de Dunkerque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 32 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'eau de Dunkerque est expirée depuis le 2 avril 2023.

Lyonnaise des Eaux France a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


Lyonnaise des Eaux France, SA - 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP 4-234 - 59378 - Dunkerque cedex 1 - France - SIREN 410034607


Lyonnaise des Eaux France, Mme. Natacha GRONDIN-CASEL - 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP4 - 234 - 59378 - Dunkerque cedex 1 - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, service après vente (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie.