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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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L'EAU C'EST MA NATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EAU C'EST MA NATURE
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3976395
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2023
L\'EAU C\'EST MA NATURE de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque L'EAU C'EST MA NATURE

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EAU C'EST MA NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque L'EAU C'EST MA NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EAU C'EST MA NATURE est expirée depuis le 22 janvier 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Services d'approvisionnement et de distribution de l'eau potable en provenance des nappes souterraines. Services de gestion de la ressource naturelle en eau souterraine, en contrôlant les soutirages pour la distribution de l'eau potable et en facilitant la réalimentation par infiltration des eaux de surface ou d'eaux extérieures ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, services d'études sur le terrain des problèmes de réalimentation naturelle des nappes phréatiques par infiltration ; préservation des nappes phréatiques en équilibrant la sollicitation des réseaux de distribution et la réalimentation naturelle ou forcée ; préservation contre les menaces conduisant à une détérioration de la qualité de l'eau souterraine.