Déposée le 24 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ISIOGRAPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ISIOGRAPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°733493 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-22
Inscription le 19 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°737505 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-06-19
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi de l'occupation et à la gestion des surfaces dans les locaux. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de localisation du mobilier, des équipements et des occupants dans les locaux. Logiciels permettant l'optimisation de l'ensemble des processus liés à l'occupation, aux mouvements et à la gestion des surfaces des locaux ;
Services de gestion de fichiers informatiques, de saisie de données informatiques et de compilation de ces données dans des fichiers informatiques, dans le domaine de l'occupation des surfaces en fonction des mouvements et du positionnement du mobilier, des équipements, des occupants ; services d'informations commerciales et publicitaires auprès des utilisateurs ; gestion administrative de sites Internet et Intranet permettant de visualiser de façon dynamique la géolocalisation du mobilier, des équipements et des occupants ;
Services de gestion financière des affectations et de la facturation ; gérance de biens immobiliers à savoir établissement de règles financières et d'une typologie des surfaces (parties communes et parties privatives), et affectation des entités occupantes par zone ; facturation interne des surfaces par répartition du coût global ;
Communication par terminaux d'ordinateurs.
Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques (travaux d'ingénieurs) et techniques dans le domaine de l'optimisation des process liés à l'occupation, aux mouvements et à la gestion des surfaces des locaux.
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