Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISIOCONTROL
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4014698
Date de dépôt :
24/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/06/2023
ISIOCONTROL de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque ISIOCONTROL

Déposée le 24 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ISIOCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ISIOCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISIOCONTROL est expirée depuis le 24 juin 2023.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°733493 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-22

Inscription le 19 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°737505 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-06-19

Logiciels permettant de gérer en temps réel, les conformités réglementaires d'un site immobilier ; logiciels d'aide à la décision pour ordonnancer les actions correctives à mettre en oeuvre dans un site immobilier pour le rendre globalement conforme par rapport aux règlements en vigueur ; outils (logiciels) de planification des actions correctives pour remise en conformité réglementaire des bâtiments ;

Traçage et pilotage des devis de prestations (établissements de devis) ; gestion administrative par programmes enregistrés des interventions, de l'affectation du personnel, des délais de traitement des opérations, retours d'informations sur les dysfonctionnements ;

Services d'entretiens et de maintenances dans les immeubles, les ateliers et dans les groupes d'habitation ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques (travaux d'ingénieurs) et techniques liés à la gestion des interventions de services et de maintenance des sites immobiliers.