Déposée le 24 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ISIOCONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ISIOCONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB 21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°733493 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-22
Inscription le 19 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°737505 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-06-19
Logiciels permettant de gérer en temps réel, les conformités réglementaires d'un site immobilier ; logiciels d'aide à la décision pour ordonnancer les actions correctives à mettre en oeuvre dans un site immobilier pour le rendre globalement conforme par rapport aux règlements en vigueur ; outils (logiciels) de planification des actions correctives pour remise en conformité réglementaire des bâtiments ;
Traçage et pilotage des devis de prestations (établissements de devis) ; gestion administrative par programmes enregistrés des interventions, de l'affectation du personnel, des délais de traitement des opérations, retours d'informations sur les dysfonctionnements ;
Services d'entretiens et de maintenances dans les immeubles, les ateliers et dans les groupes d'habitation ;
Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques (travaux d'ingénieurs) et techniques liés à la gestion des interventions de services et de maintenance des sites immobiliers.
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