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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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ISI HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISI HABITAT
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3899390
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
ISI HABITAT de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque ISI HABITAT

Déposée le 22 février 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISI HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque ISI HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISI HABITAT est expirée depuis le 22 février 2022.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°733493 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-22

Inscription le 19 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°737505 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-06-19

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