Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ISI COPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ISI COPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; communications radiophoniques entre des compteurs de fluides et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données. Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs vers une base de données centralisée. Services d'information relatifs à la gestion des consommations d'eau et d'énergie ;
Estimations et recherches dans les domaines technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement de logiciels, développement de nouveaux produits pour des tiers, architecture, élaboration, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur.
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