Déposée le 27 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCILIENNE DES EAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de L'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque FRANCILIENNE DES EAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - Tour CB21, 16 Place de L'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2001 n°2212017 - Publication au BOPI 2001-12-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02
Inscription le 4 mars 2002 - Changement de dénomination n°341947 - Publication au BOPI 2002-03-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-13
Inscription le 4 mars 2002 - Changement de dénomination n°341948 - Publication au BOPI 2002-03-04
Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487236 - Publication au BOPI 2008-10-08
Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487237 - Publication au BOPI 2008-10-08
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2011 n°2481663 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-06
Appareils et installations pour la distribution de l'eau et son traitement.Publicité et affaires.Services de construction, réparation, entretien.Services de transport, d'entreposage. Services de distribution d'eau
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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