Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « eaux du Dunkerquois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France domicilié(e) 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP4-234 - 59378 - Dunkerque Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lyonnaise des Eaux France, Mme. Natacha Grondin-Casel domicilié(e) 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP4-234 - 59378 - Dunkerque Cedex 1 - France.
La marque eaux du Dunkerquois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Lyonnaise des Eaux France, SA - 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP4-234 - 59378 - Dunkerque Cedex 1 - France - SIREN 410034607
Lyonnaise des Eaux France, Mme. Natacha Grondin-Casel - 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP4-234 - 59378 - Dunkerque Cedex 1 - France
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, service après vente (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides ;
Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie.
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