Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
/
Eaux de Loire et Seine
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Eaux de Loire et Seine
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4161127
Date de dépôt :
02/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Eaux de Loire et Seine de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque Eaux de Loire et Seine

Déposée par voie électronique le 2 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eaux de Loire et Seine »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39 40

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 9 août 2019 - Rejet total n°766324 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-09

Installations pour la distribution et le traitement de l'eau ;

Services de distribution de l'eau ;

Services de traitement de l'eau.