Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAUX de la VALLEE de la Seine
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3724560
Date de dépôt :
25/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2020
EAUX de la VALLEE de la Seine de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque EAUX de la VALLEE de la Seine

Déposée le 25 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAUX de la VALLEE de la Seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque EAUX de la VALLEE de la Seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAUX de la VALLEE de la Seine est expirée depuis le 25 mars 2020.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, société anonyme à conseil d'administration - 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau.

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales, travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides.

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt.

Traitement de l'eau, services d'études techniques pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier des eaux : eaux potables, eaux industrielles, eaux d'alimentation de chaudières, eaux de piscines, eaux résiduaires municipales, domestiques et industrielles ; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles. Services de traitement des déchets, en particulier des déchets domestiques, transformation de ces déchets pour produire de l'énergie, des combustibles, des amendements pour le sol.

Expertises (travaux d'ingénieurs), établissement de plans pour la construction, prospection hydrologique, forages essais de matériaux, travaux de laboratoire, services d'études sur l'épuration des eaux et leur rejet dans la nature ; laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau ; consultations scientifiques et techniques dans le domaine du traitement et de la distribution de l'eau.

Services rendus pour aménager et revitaliser les zones humides ou proches des rivières, notamment par des actions relatives à l'environnement, se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.