Déposée le 1 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EAUX DE LA LIANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-25 du 22 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
La marque EAUX DE LA LIANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau ;
Services de construction de bâtiments, services d'étanchéité, services de plomberie, forage de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, installation et entretien d'installations de distribution d'eau et d'assainissement ;
Communications radiophoniques entre des compteurs d'eau et un récepteur centralisé qui transmet les informations à une base de données. Transmission d'informations de consommation, de surveillance, de suivi et de tarification par communication radiophonique depuis des compteurs de fluides vers une base de données centralisées ;
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;
Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques (travaux d'ingénieurs) et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ; prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoire d'analyses d'eau et de liquides résiduaires (travaux d'ingénieurs), services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement, de l'adduction et de la distribution d'eau. Services de location des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité.
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