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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France
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eaux de Dunkerque
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

eaux de Dunkerque
Lyonnaise des Eaux France, SA

Numéro de dépôt :
3994743
Date de dépôt :
03/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2023
eaux de Dunkerque de Lyonnaise des Eaux France

Présentation de la marque eaux de Dunkerque

Déposée le 3 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « eaux de Dunkerque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France domicilié(e) 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP 4-234 - 59378 - DUNKERQUE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lyonnaise des Eaux France, Mme Grondin-Casel Natacha domicilié(e) 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP 4-234 - 59378 - DUNKERQUE Cedex 1 - France.

La marque eaux de Dunkerque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 32 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eaux de Dunkerque est expirée depuis le 3 avril 2023.

Lyonnaise des Eaux France a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


Lyonnaise des Eaux France, SA - 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP 4-234 - 59378 - DUNKERQUE Cedex 1 - France - SIREN 410034607


Lyonnaise des Eaux France, Mme Grondin-Casel Natacha - 114 rue de l'Amiral de Ruyter, BP 4-234 - 59378 - DUNKERQUE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement avec modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Inscription le 8 mars 2018 - Rejet partiel n°718317 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-08

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, service après vente (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie.