Déposée le 23 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EAU EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque EAU EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;
Edition de livres, revues, manuels, notices à vocation informative, éducative ou culturelle, sur tous types de supports graphiques, sonores ou audiovisuels. Organisation et conduite de concours, colloques, conférences, congrès, salons à buts culturels ou éducatifs ;
Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ; prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoire d'analyses d'eau et de liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement, de l'adduction et de la distribution d'eau.
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