Déposée le 14 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EAU DE LUTZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
La marque EAU DE LUTZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Appareils et installations de distribution d'eau. Appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage. Appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles. Appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau ;
Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; limonades, sodas, sorbets (boissons) ; eau naturelle ; eau ayant subi un traitement pour la rendre potable et améliorer ses qualités organoleptiques ;
Services d'adduction et de distribution d'eau. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt.
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