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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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Doléa
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Doléa
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4205680
Date de dépôt :
27/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2025
Doléa de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque Doléa

Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Doléa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Doléa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Doléa arrivera à expiration en date du 27 août 2025.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical). Appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ;

Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau ; installations pour l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ;

Installation, construction et maintenance d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forage et puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau ;

Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;

Services de traitement de l'eau, services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ;

Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.