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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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DOLCE BLUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOLCE BLUE
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3718136
Date de dépôt :
03/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2020
DOLCE BLUE de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque DOLCE BLUE

Déposée le 3 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOLCE BLUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 35 36 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOLCE BLUE est expirée depuis le 3 mars 2020.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme - 11 Place Edouard VII - 75009 - PARIS - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrement mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution ;

Appareils pour le traitement, le pompage, la distribution de l'eau à usage domestique telle que eau potable, eau usée, eau de pluie, eau d'arrosage. Appareil pour la climatisation ;

Services de facturation de l'eau, du gaz ou de l'électricité ; services de facturation des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité ;

Services de location des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité ; services d'assurances ;

Services de construction de bâtiments, services d'étanchéité (construction), services de plomberie, forage de puits, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, installation et entretien d'installations de distribution d'eau et d'assainissement ;

Service de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation ;

Services de traitement des déchets, en particulier des déchets domestiques ; transformation de ces déchets pour produire de l'énergie, des combustibles, des amendements pour le sol ;

Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs), études (travaux d'ingénieurs) de projets scientifiques et techniques, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; services d'études (travaux d'ingénieurs) pour le traitement et le recyclage des déchets domestiques.