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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France
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CARNET DE VOYAGE DE L'EAU POTABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARNET DE VOYAGE DE L'EAU POTABLE
Lyonnaise des Eaux France Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98758619
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2018

Présentation de la marque CARNET DE VOYAGE DE L'EAU POTABLE

Déposée le 10 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CARNET DE VOYAGE DE L'EAU POTABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France domicilié(e) 11, Place Edouard VII,75009 PARIS (dossier no 2386773) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2386773) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARNET DE VOYAGE DE L'EAU POTABLE est expirée depuis le 10 novembre 2018.

Lyonnaise des Eaux France a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


Lyonnaise des Eaux France Société Anonyme - 11, Place Edouard VII,75009 PARIS (dossier no 2386773) - 75009 - France - SIREN 410034607


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2386773) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2008 n°2386773 - Publication au BOPI 2008-10-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Inscription le 29 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°486958 - Publication au BOPI 2008-08-29

Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487236 - Publication au BOPI 2008-10-08

Inscription le 8 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487237 - Publication au BOPI 2008-10-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; installations pour l'approvisionnement d'eau, appareils de prise d'eau, appareils à filtrer l'eau, installations de conduites d'eau, installations pour la purification de l'eau, installations pour le refroidissement de l'eau, installations de dessalement de l'eau de mer, installations pour la purification des eaux d'égouts, accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau. Services d'adduction d'eau, services publics de distribution des eaux ; services publics, à savoir transmission, distribution et alimentation en eau potable ; services d'entreposage et de stockage de l'eau ; transport par oléoducs et pipelines. Services de traitement de l'eau, services de purification et de régénération de l'eau ; services d'assainissement de l'eau, services de filtration de l'eau, services de traitement des déchets (transformation), services de recyclage d'ordures et de déchets.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.