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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE
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BIOVALSAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOVALSAN
LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3968940
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2022
BIOVALSAN de LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Présentation de la marque BIOVALSAN

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOVALSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque BIOVALSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968940.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOVALSAN est expirée depuis le 14 décembre 2022.

LYONNAISE DES EAUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCILIENNE DES EAUX , GAZ et EAUX , LEGIONOSCOPE , EAU DE SEINE , PHYTOCLEAN , ISI EAU , LA SANTÉ DE L'EAU , Eaux du Mont-Blanc , LIGERIENNE DES EAUX , L'AUXERROISE


LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 410034607


CABINET JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Appareils et installations de traitement par méthanisation des eaux urbaines ou industrielles et des déchets ménagers, comportant des équipements permettant la récupération d'énergie sous forme de biogaz pouvant être distribué par un réseau ;

Services de traitement des déchets ménagers et des eaux urbaines ou industrielles, avec création de biogaz pouvant être distribué par un réseau ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, études de projets techniques concernant les installations de traitement des déchets ménagers et des eaux urbaines ou industrielles, en particulier dans l'objectif de produire de l'énergie sous forme de biogaz pouvant être distribué par un réseau.