Lyonnaise des Eaux France S.A. à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3612019
Date de dépôt :
18/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2018
Présentation de la marque Verts territoires
Déposée le 18 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France à conseil d'administration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Verts territoires »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Lyonnaise des Eaux France à conseil d'administration domicilié(e) 11, place Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Lyonnaise des Eaux France S.A. à conseil d'administration - 11, place Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 410034607
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, location d'outils et de matériel de construction, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux du sol (désinfection, dératisation), service « après vente » (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides.
Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt.
Traitement de l'eau, services d'études pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier des eaux : eaux potables, eaux industrielles, eaux d'alimentation de chaudières, eaux de piscines, eaux résiduaires municipales, domestiques et industrielles ; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animales et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles.
Travaux d'ingénieurs, consultation professionnelle et établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la construction et de l'exploitation des stations de traitement et dépuration des eaux. Travaux du génie (en dehors de la construction), prospection géologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire à savoir recherches en biologie et en chimie, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, services d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau, de matériel informatique, d'organiseurs électroniques, d'assistants numériques personnels, d'équipement de transmission et communication d'informations, d'appareils de radio messagerie, des téléphones cellulaires et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau, services d'aide téléphonique et de support en matière de logiciels, services de conception d'équipement informatique et de logiciels.
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