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Marques déposées par l'association loi 1901 LYONNAISE DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
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CALIBRIS Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

CALIBRIS Santé
ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, DES ISOLES ET DES SALARIES (ALP-TIS), Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
99810049
Date de dépôt :
27/08/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2019

Présentation de la marque CALIBRIS Santé

Déposée le 27 août 1999 par l'association loi 1901 LYONNAISE DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CALIBRIS Santé »

Le déposant est l'association loi 1901 LYONNAISE DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS domicilié(e) 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 863 095 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALIBRIS Santé est expirée depuis le 27 août 2019.


ASSOCIATION LYONNAISE DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, DES ISOLES ET DES SALARIES (ALP-TIS), Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 33 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France - SIREN 304863095


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414761 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-31

Assurances.