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Marques déposées par l'association loi 1901 Lyonnaise de Droit Administratif
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ALYODA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALYODA
Association Lyonnaise de Droit Administratif, association

Numéro de dépôt :
4141520
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
ALYODA de Lyonnaise de Droit Administratif

Présentation de la marque ALYODA

Déposée le 12 décembre 2014 par l'association loi 1901 Lyonnaise de Droit Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALYODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Lyonnaise de Droit Administratif domicilié(e) CAA Lyon – Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 - LYON CEDEX 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BERTHELIER Nathalie domicilié(e) CAA LYON Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque ALYODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALYODA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.


Association Lyonnaise de Droit Administratif, association - CAA Lyon – Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 - LYON CEDEX 03 - France


Mme BERTHELIER Nathalie - CAA LYON Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

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