Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FACILITE GESTION
Numéro de dépôt :
92420716
Date de dépôt :
22/05/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FACILITE GESTION
Déposée le 22 mai 1992 par LYONNAISE DE BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FACILITE GESTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE DE BANQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194931 - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1995-12-18