Déposée le 22 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE COMMUNICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TV CABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LYONNAISE COMMUNICATIONS domicilié(e) 20, Place des Vins de France, 75012 PARIS (dossier no 2207397) - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 354 379 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PEUSCET domicilié(e) (dossier no 2207397) - France.
La marque TV CABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721617.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYONNAISE COMMUNICATIONS Société anonyme - 20, Place des Vins de France, 75012 PARIS (dossier no 2207397) - France - SIREN 335354379
Cabinet PEUSCET - (dossier no 2207397) - France
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2001 n°2207397 - Publication au BOPI 2001-10-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28
Inscription le 27 décembre 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°337890 - Publication au BOPI 2001-12-27
Communication;diffusion de programmes de télévision par câble;diffusion d'émissions télévisées;informations par voie de télécommunication;production et montage de programmes de télévision par câble;production de films;location de postes de télévision, de décodeurs, de sélecteurs, et de dispositifs d'accès à des réseaux de télévision par câble;diffusion d'oeuvres cinématographiques;divertissement; service d'abonnement à des réseaux de télévision par câble
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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