Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORFAIT ETOILES
LYONNAISE COMMUNICATIONS

Numéro de dépôt :
99825568
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2009

Présentation de la marque FORFAIT ETOILES

Déposée le 22 novembre 1999 par LYONNAISE COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORFAIT ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est LYONNAISE COMMUNICATIONS, domicilié(e) 20 Place des Vins de France, 75614 PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ILLOUZ-SIMONET-GARCIA & Associés Avocats - France.

La marque FORFAIT ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORFAIT ETOILES est expirée depuis le 22 novembre 2009.

LYONNAISE COMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : TV CABLE , SELECT'O , CINE FOLIES , CINE FOLIES , CINE FOLIES , CINE FOLLIES , TV SAINT-TROPEZ , PC CABLE , CINE FOLIES , CANNETEL TV CABLE


LYONNAISE COMMUNICATIONS - 20 Place des Vins de France, 75614 PARIS CEDEX 12 - France


ILLOUZ-SIMONET-GARCIA & Associés Avocats - France


Inscription le 11 octobre 2006 - Gage constitué n°441925 - Publication au BOPI 2006-10-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Appareils et instruments scientifiques électriques, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courants électriques photographiques, cinématographiques, d'enseignement, appareils pour l'enregistrement du son ou des images, supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques. Papier, carton, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs, tubes en carton, articles pour reliures, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie, matériel pour les artistes, pinceaux, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement, cartes à jouer, matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films, feuilles, caractères d'imprimerie, clichés. Vêtements, chapellerie, chaussures. Jeux, jouets. Services d'abonnement de journaux, publicité sur tous supports et notamment sur le réseau Internet, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, distribution de matériel publicitaire, à savoir, tractes, prospectus imprimés, échantillons, conseils, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents, organisation d'expositions à but commercial, location d'espaces publicitaires sur tous supports, affichage, promotion des ventes pour les tiers, conseils de gestion informatique. Télécommunication, services d'abonnement audiovisuels, services de transmission d'informations, de sons et d'images, télédistribution par câble, télédiffusion par satellite, voie hertzienne, communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télématique, et par réseaux informatiques dont Internet, messagerie électronique, expédition de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées et radiophoniques. Distribution de journaux, organisation de voyages, réservation de places de voyage. Education, formation et divertissement, activités sportives et culturelles, édition de livres, revues, production réalisation et distribution d'émissions audiovisuelles, spectacles, films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection et accessoires de décors. Service d'édition sur tous supports. Agences pour artistes. Montage bande vidéo, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries, réservation de places de spectacles. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Conseil en matière d'ordinateur. Programmation pour ordinateurs. Imprimerie. Services de reporteurs, Filmage sur bandes vidéo. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.