Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAICH - COUPE
Numéro de dépôt :
1657726
Date de dépôt :
19/04/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2001
Présentation de la marque FRAICH - COUPE
Déposée le 19 avril 1991 par l'association loi 1901 LYON LEGUMES FRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAICH - COUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRAICH - COUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAICH - COUPE est expirée depuis le 19 avril 2001.
LYON LEGUMES FRAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39