Déposée le 22 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYON CAPITALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « On refait l'enquête » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYON CAPITALE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer,
92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 069 856 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL,
Mme RIEU Anissia domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet,
DIRECTION JURIDIQUE, CS50614,
69258 Lyon Cedex 09 - France.
La marque On refait l'enquête a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYON CAPITALE, SAS - 41 rue du Capitaine Guynemer,
92400 COURBEVOIE - France - SIREN 489069856
FIDUCIAL,
Mme RIEU Anissia - 38 rue du Sergent Michel Berthet,
DIRECTION JURIDIQUE, CS50614,
69258 Lyon Cedex 09 - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°653461 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2020 n°2764166 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, bandes vidéo, caméras, cassettes vidéo, Cédéroms, appareils cinématographiques, disques compacts audio et vidéo, dessins animés, logiciels de jeux, logiciels, films (pellicules) impressionnés, dispositifs pour le montage des films cinématographiques. Papier à copier, papier calque, papier carbone, papier d'argent, papier d'armoire, papier paraffiné, papier lumineux, papier pour appareils enregistreurs, carton de pâte de bois, tubes en carton, boîtes en carton ou en papier, cartonnage, produits d'imprimerie, imprimés, périodiques, journaux, magazines, revues, livres, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles). Télécommunications, agence de presse et d'informations (nouvelles). Communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques et par tous moyens. Expédition, transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateur, par câble, par support télématiques et tout autre vecteur de communication. Education, formation, divertissement. Service de diffusion de programmes de télévision, par câble, par voie hertzienne et numérique. Diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion. Services de divertissement radiophoniques, télévisés. Jeux et divertissement télévisés. Montage et production de films, de programmes radiophoniques et télévisés. Organisation et production de spectacles, reportages photographiques, projection de films cinématographiques, studios de cinéma, service de studios d'enregistrement ; rédaction, édition et publication de livres, magazines, revues, périodiques et journaux ; édition et publication de textes autres que publicitaires ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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