LYON CAPITALE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
94536094
Date de dépôt :
09/09/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/09/2024
Présentation de la marque LYON CAPITALE
Déposée le 9 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LYON CAPITALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LYON CAPITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LYON CAPITALE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 069 856 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Direction juridique, Mme POULIQUEN Camille domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France.
La marque LYON CAPITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYON CAPITALE, Société par actions simplifiée à associé unique - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 489069856
FIDUCIAL, Direction juridique, Mme POULIQUEN Camille - 38 rue du Sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France
Inscription le 22 mai 1995 - Transmission de propriété n°185436 - Publication au BOPI 1995-05-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2004 n°2273146 - Publication au BOPI 2004-09-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Inscription le 14 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445403 - Publication au BOPI 2006-12-14
Inscription le 22 mai 1995 - Transmission de propriété n°185438 - Publication au BOPI 1995-05-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Inscription le 6 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429298 - Publication au BOPI 2006-03-06
Inscription le 22 mai 1995 - Transmission de propriété n°185437 - Publication au BOPI 1995-05-22
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°538401 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2014 n°2568089 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-26
Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de forme juridique n°653460 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07
Journal d'information et périodiques lyonnais Emissions radiophoniques, émissions télévisées.Agences de presse et d'informations.Edition de livres, revues, organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour les spectacles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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