Déposée le 15 octobre 2010 par LYNDE Stéphane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FÉE ELECTRICITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est LYNDE Stéphane domicilié(e) 4 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France.
La marque LA FÉE ELECTRICITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYNDE Stéphane - 4 rue Alfred de Vigny - 75008 - PARIS - France
LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; transformateurs électriques ; relais, raccordements et raccords de lignes électriques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection utilisés notamment dans le domaine de l'électricité. Batteries électriques ; accumulateurs électriques ; compteurs électriques ; bornes électriques conçues pour le rechargement de véhicules électriques ; appareils de navigation (géolocalisation ; indication d'itinéraire). Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des sons, des voix, des images. Appareils téléphoniques ; téléphones intelligents ; livres électroniques et appareils de lecture de livres en ligne ; tablettes tactiles (appareils électroniques). Cartes à puce ou à bande magnétique ; cartes prépayées pour l'achat de produits et de services ; porte-monnaie électronique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, notamment pour la distribution automatique d'énergie électrique pour véhicules électriques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. ;
Véhicules électriques et hybrides ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, tous fonctionnant totalement ou partiellement à l'énergie électrique. Moteurs électriques pour véhicules terrestres. ;
Publicité ; gestion administrative de réseaux de franchise ; gestion commerciale de réseaux de franchise ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la directions des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; agences de publicité ; agences d'import export ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commandes d'achat ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; étude de marché ; recherches de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; recrutement de personnel ; prévisions économiques ; recherche de parraineurs ; sondages d'opinion ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; promotion des ventes pour des tiers. Vente au détail d'énergie électrique, en particulier pour la recharge de véhicules et d'appareils de locomotion électriques ou hybrides et notamment au moyen d'installations de rechargement en libre service. Vente au détail de véhicules électriques ou hybrides et de leurs pièces détachées. ;
Construction et maintenance d'installations permanentes, d'édifices permanents ; réparation et services d'installation d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; entretien et réparation d'appareils électriques ; entretien et réparation de véhicules, notamment de véhicules électriques ; stations-services pour automobiles, cycles et camions électriques ou hybrides ; dépannage de véhicules et appareils électriques (réparation) ; assistance en cas de panne de véhicule. ;
Transports de personnes et de marchandises ; services de taxis rendus avec des véhicules électriques ou hybrides ; services d'approvisionnement en énergie électrique pour des tiers (distribution d'énergie) ; fourniture (distribution), transport et distribution d'électricité ; stockage d'énergie électrique ; location d'installations de production d'électricité ; location d'installations de distribution d'électricité ; conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité ; location de garages pour véhicules ; services de gardiennage de véhicules, à savoir location de places de stationnement ; services de voituriers ; location de véhicules électriques ou hybrides et de leurs batteries. Service d'informations concernant le trafic routier, la géolocalisation, la disponibilité et la localisation de chambres d'hôtels, de restaurants, de stations de recharge électrique, de véhicules électriques en libre-service, de taxis ; services de transport par des véhicules électriques ou hybrides avec chauffeur ; services de dépannage, à savoir transport et rapatriement de véhicules en panne ou accidentés.
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