Déposée par voie électronique le 21 avril 2020 par madame Lynda-Laure MASSELA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEQUIPEMENT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est madame Lynda-Laure MASSELA domicilié(e) 24, Rue Laennec - 93700 - DRANCY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L3M, Madame Lynda-Laure MASSELA domicilié(e) 24, Rue Laennec - 93700 - Drancy - France.
La marque LEQUIPEMENT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640787.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEQUIPEMENT PLUS arrivera à expiration en date du 21 avril 2030.
Madame Lynda-Laure MASSELA - 24, Rue Laennec - 93700 - DRANCY - France
L3M, Madame Lynda-Laure MASSELA - 24, Rue Laennec - 93700 - Drancy - France
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Inscription le 13 août 2020 - Retrait partiel n°792663 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-13
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; les produits précités étant exclusivement en lien avec du matériel/des activités de raccordement en fibre optique chez les particuliers et les professionnels ; les produits précités n’étant jamais exploités dans les domaines du divertissement, de la télévision/radio, de la diffusion/production audiovisuelle, du cinéma, de la presse et du spectacle » ;
Télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; les services précités étant exclusivement en lien avec du matériel/des activités de raccordement en fibre optique chez les particuliers et les professionnels ; les services précités n’étant jamais exploités dans les domaines du divertissement, de la télévision/radio, de la diffusion/production audiovisuelle, du cinéma, de la presse et du spectacle ».
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