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Marques déposées par la société étrangère LYNAM LIMITED LIABILITY COMPANY
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DEVON & DEVON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DEVON & DEVON
LYNAM LIMITED LIABILITY COMPANY Société de droit américain

Numéro de dépôt :
96651545
Date de dépôt :
20/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2016

Présentation de la marque DEVON & DEVON

Déposée le 20 novembre 1996 par la société étrangère LYNAM LIMITED LIABILITY COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVON & DEVON »

Le déposant est la société étrangère LYNAM LIMITED LIABILITY COMPANY domicilié(e) 1021 Main Street, Suite 1150, TEXAS,77002 HOUSTON,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2326732) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo,75008 PARIS (dossier no 2326732) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEVON & DEVON est expirée depuis le 20 novembre 2016.


LYNAM LIMITED LIABILITY COMPANY Société de droit américain - 1021 Main Street, Suite 1150, TEXAS,77002 HOUSTON,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2326732) - États-Unis


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo,75008 PARIS (dossier no 2326732) - 75008 - France


Inscription le 27 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302835 - Publication au BOPI 2000-06-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2006 n°2326732 - Publication au BOPI 2006-11-08

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498383 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Inscription le 7 décembre 2011 - Changement d'adresse n°564108 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-07

Inscription le 26 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568147 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Meubles, glaces (miroirs), cadres; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures); tentures murales non en matières textiles

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.