Marque expirée - Marque en non vigueur
SCOL@DOMI COURS A DOMICILE
Numéro de dépôt :
3408971
Date de dépôt :
06/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2016
Présentation de la marque SCOL@DOMI COURS A DOMICILE
Déposée le 6 février 2006 par Lycées Jean Monnet et GRETA Nord-Allier Etablissement Public Local d'Enseignement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOL@DOMI COURS A DOMICILE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOL@DOMI COURS A DOMICILE est expirée depuis le 6 février 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11