Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BELVEDERE SUR L'ENTREPRISE
Numéro de dépôt :
92404804
Date de dépôt :
03/02/1992
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Présentation de la marque BELVEDERE SUR L'ENTREPRISE
Déposée le 3 février 1992 par LYCEE SACRE COEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « BELVEDERE SUR L'ENTREPRISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYCEE SACRE COEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258791 - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1998-07-29