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Marques déposées par LYCÉE PROFESSIONNEL VUE BELLE
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Education Affective et sexuelle
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Education Affective et sexuelle
LYCÉE PROFESSIONNEL VUE BELLE

Numéro de dépôt :
4601733
Date de dépôt :
21/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2029
Education Affective et sexuelle de LYCÉE PROFESSIONNEL VUE BELLE

Présentation de la marque Education Affective et sexuelle

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2019 par LYCÉE PROFESSIONNEL VUE BELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Education Affective et sexuelle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est LYCÉE PROFESSIONNEL VUE BELLE domicilié(e) RUE DU LYCÉE - 97422 - SAINT PAUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PATRICK PRADINES domicilié(e) RUE DU LYCEE - 97422 - SAINT PAUL - France.

La marque Education Affective et sexuelle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4601733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Education Affective et sexuelle arrivera à expiration en date du 21 novembre 2029.


LYCÉE PROFESSIONNEL VUE BELLE - RUE DU LYCÉE - 97422 - SAINT PAUL - France


Monsieur PATRICK PRADINES - RUE DU LYCEE - 97422 - SAINT PAUL - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

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