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Marques déposées par l'association loi 1901 LYCEE PRIVE SAINT THOMAS D'AQUIN
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VII ème SEINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VII ème SEINE
LYCEE PRIVE SAINT THOMAS D'AQUIN (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1641123
Date de dépôt :
29/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2001

Présentation de la marque VII ème SEINE

Déposée le 29 janvier 1991 par l'association loi 1901 LYCEE PRIVE SAINT THOMAS D'AQUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VII ème SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 LYCEE PRIVE SAINT THOMAS D'AQUIN domicilié(e) 44 rue de Grenelle, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOIS-NOEL CHARCOSSET - France.

La marque VII ème SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VII ème SEINE est expirée depuis le 29 janvier 2001.


LYCEE PRIVE SAINT THOMAS D'AQUIN (Association loi 1901) - 44 rue de Grenelle, 75007 PARIS - France


FRANCOIS-NOEL CHARCOSSET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Communication, télématique, enseignement

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.