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Marques déposées par l'association loi 1901 Lycée Privé Jehanne d'Arc
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ISTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISTA
Lycée Privé Jehanne d'Arc (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96616087
Date de dépôt :
12/03/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2006

Présentation de la marque ISTA

Déposée le 12 mars 1996 par l'association loi 1901 Lycée Privé Jehanne d'Arc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 Lycée Privé Jehanne d'Arc domicilié(e) 106, rue de Lille, 59200 TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 851 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lycée Jehanne d'Arc - France.

La marque ISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616087.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISTA est expirée depuis le 12 mars 2006.


Lycée Privé Jehanne d'Arc (Association Loi 1901) - 106, rue de Lille, 59200 TOURCOING - France - SIREN 783851520


Lycée Jehanne d'Arc - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Service Education et Formation ENSEIGNEMENT