Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHYTO-CROC
Numéro de dépôt :
1737751
Date de dépôt :
19/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1999
Présentation de la marque PHYTO-CROC
Déposée le 19 octobre 1989 par monsieur Ly Aun HAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHYTO-CROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PHYTO-CROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHYTO-CROC est expirée depuis le 19 octobre 1999.
Ly Aun HAY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-04