ACCORD ILLICITE
Présentation de la marque ACCORD ILLICITE
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) LVMH FRAGRANCE BRANDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCORD ILLICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACCORD ILLICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCORD ILLICITE est expirée depuis le 11 juillet 2024.
LVMH FRAGRANCE BRANDS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44