Déposée par voie électronique le 8 avril 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Luxury Homes Consulting
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Demeures de Sélection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Luxury Homes Consulting domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 825 177 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Luxury Homes Consulting, M. Dominique Beguet domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France.
La marque Demeures de Sélection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Luxury Homes Consulting, EURL - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France - SIREN 528825177
Luxury Homes Consulting, M. Dominique Beguet - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet partiel n°648672 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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