LUXFER GROUP LIMITED, Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
95571385
Date de dépôt :
12/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2025
Présentation de la marque BACOFOIL
Déposée le 12 mai 1995 par la société étrangère LUXFER GROUP LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BACOFOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est la société étrangère LUXFER GROUP LIMITED domicilié(e) The Victoria, Harbour City, Salford Quays, MANCHESTER M5 2SP - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque BACOFOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUXFER GROUP LIMITED, Société de droit britannique - The Victoria, Harbour City, Salford Quays, MANCHESTER M5 2SP - Royaume-Uni
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 17 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249971 - Publication au BOPI 1998-02-17
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2005 n°2286756 - Publication au BOPI 2005-04-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2015 n°2603096 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 26 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702693 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-26
Inscription le 30 août 2017 - Transmission totale de propriété n°707175 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-30
Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706978 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28
Inscription le 29 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707085 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-29
Inscription le 18 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708222 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-18
Inscription le 15 juin 2018 - Changement de nom, de dénomination n°726004 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages et produits qui en sont constitués totalement ou principalement; aluminium brut et mi-ouvré et alliages d'aluminium sous forme de feuilles, bandes, tôles, tiges, tubes, fils, sections de forme extrudée, brames, pièces coulées, pièces forgées, pièces moulées, panneaux, câbles, conteneurs, bidons, fermetures et couvercles pour conteneurs, sacs, sachets, enveloppes et feuilles faites entièrement ou principalement en métal pour le ménage, l'approvisionnement, la cuisine et l'emballage.Papiers, matières pour l'emballage et l'empaquetage constitués entièrement ou principalement de papier, matières plastiques ou carton; films synthétiques extensibles pour l'emballage et l'empaquetage; sacs sachets, enveloppes et pochettes en papier ou matière plastique; papier sous forme de films, feuilles, bandes, tubes ou rouleaux en liaison avec ou revêtus d'une ou plusieurs couches de feuilles de matières plastiques ou de cire, le papier prédominant; papier sous forme de rouleaux pour le ménage, l'approvisionnement, la cuisine et l'emballage; film, plastiques pour l'emballage des aliments; sacs, sachets, enveloppes et poches en matière plastique ou en papier pour l'emmagasinage des produits alimentaires et pour les boîtes à ordures; papier ou matières plastiques sous forme de linge de table jetable; sacs à provision, sacs de congélation, sacs à glace, sacs pour sucettes glacées, sacs à poubelles, sacs à ordures, sacs à déchets, papier imperméable aux corps gras, papier ignifuge utilisé entre autre pour la cuisson, nappes de tables en papier ou en matière plastique, serviettes en papier, dessous de plat, dessous de verre, dessous de bouteilles, tapis de table en papier ou en matière plastique
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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