Déposée par voie électronique le 7 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUXAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAN D ASSIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUXAM domicilié(e) Lotissement Les Barbières - 43290 - MONTFAUCON-EN-VELAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 431 237 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Société par action simplifiée, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) 50 chemin de la Bruyère, Le Contemporain - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque FAN D ASSIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAN D ASSIA arrivera à expiration en date du 7 juin 2030.
LUXAM, Société par actions simplifiée - Lotissement Les Barbières - 43290 - MONTFAUCON-EN-VELAY - France - SIREN 432431237
Cabinet Laurent et Charras, Société par action simplifiée, M. SCICLUNA Julien - 50 chemin de la Bruyère, Le Contemporain - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 17 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695173 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-17
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2020 n°2742269 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-09
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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