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Marques déposées par monsieur LUTRAN David
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RIVEDROIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RIVEDROIT
M. LUTRAN David
M. RAYNAUD Emmanuel
Mme FAYON-BOULAY Laetitia
M. KRAFFT Guillaume
M. MAUBERT Nicolas

Numéro de dépôt :
3675900
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2029
RIVEDROIT de LUTRAN David

Présentation de la marque RIVEDROIT

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2009 par monsieur LUTRAN David, monsieur RAYNAUD Emmanuel, madame FAYON-BOULAY Laetitia, monsieur KRAFFT Guillaume, monsieur MAUBERT Nicolas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RIVEDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-43 du 23 octobre 2009.

Les déposants sont monsieur LUTRAN David domicilié(e) 363 rue des Pyrénées - 75020 - Paris - France, monsieur RAYNAUD Emmanuel domicilié(e) 43 Avenue Simon Bolivar - 75019 - Paris - France, madame FAYON-BOULAY Laetitia domicilié(e) 122 Avenue Wagram - 75017 - PARIS - France, monsieur KRAFFT Guillaume domicilié(e) 1 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France, monsieur MAUBERT Nicolas domicilié(e) 3 rue du Vieux Château - 78640 - Neauphle Le Château - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Signature, M. Weibel Stéphanie domicilié(e) 4 rue Bochart de Saron - 75009 - Paris - France.

La marque RIVEDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3675900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RIVEDROIT arrivera à expiration en date du 14 septembre 2029.


M. LUTRAN David - 363 rue des Pyrénées - 75020 - Paris - France

M. RAYNAUD Emmanuel - 43 Avenue Simon Bolivar - 75019 - Paris - France

Mme FAYON-BOULAY Laetitia - 122 Avenue Wagram - 75017 - PARIS - France

M. KRAFFT Guillaume - 1 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France

M. MAUBERT Nicolas - 3 rue du Vieux Château - 78640 - Neauphle Le Château - France


Cabinet Signature, M. Weibel Stéphanie - 4 rue Bochart de Saron - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 18 août 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°629458 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-18

Inscription le 22 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°777960 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-22

Inscription le 28 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°778456 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-28

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733671 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-10

Formation, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, publictaion électronique de livres et de périodiques en ligne, tous ces services en relation avec le domaine juridique ;

Services juridiques, recherches judiciaires, conseils en propriété intellectuelle.