Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRITES du CH'TI
Numéro de dépôt :
1505849
Date de dépôt :
04/12/1987
Lieu de dépôt :
HAZEBROUCK
Date d'expiration :
04/12/1997
Présentation de la marque FRITES du CH'TI
Déposée le 4 décembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUTOSA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (HAZEBROUCK), la marque française « FRITES du CH'TI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRITES du CH'TI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRITES du CH'TI est expirée depuis le 4 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23