Déposée le 26 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUTETIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROactivation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUTETIA domicilié(e) ZA du Pré de la Dame Jeanne - 60128 - PLAILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 658 200 985 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque PROactivation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROactivation est expirée depuis le 26 septembre 2022.
LUTETIA a également déposé les autres marques suivantes : LUTETIA , EASYVAC
LUTETIA, Société par Actions Simplifiée - ZA du Pré de la Dame Jeanne - 60128 - PLAILLY - France - SIREN 658200985
NONY - 3, rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 6 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579154 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-06
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2012 n°2504028 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-06
Appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; couteaux et lames (parties de machines) ; dispositifs hydrauliques et pneumatiques pour l'ouverture et la fermeture de portes (parties de machines) ; réchauffeurs d'eau (parties de machines) ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; joints et filtres (parties de machines ou de moteurs) ; hache-viande (machines) ; malaxeurs ; pompes (parties de machines ou de moteurs) ; pompes à vide (machines) , pompes pour installations de chauffage, régulateurs de pression (parties de machines) , pulvérisateurs (machines) , purgeurs automatiques, soupapes et vannes (parties de machines) , vérins (machines) . Appareils et installations de réfrigération ; appareils et installations de cuisson ; échangeurs thermiques, évaporateurs, filtres (parties d'installations industrielles) ; appareils pour fumigation (non à usage médical) , appareils et installations de séchage ; installations de production de vapeur. Charcuterie, conserves de poisson et de viande ; gibier ; jambon ; lard ; poisson ; salaisons, saucisses, saucissons ; viande ; viande de porc.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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