Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Transcoding
Numéro de dépôt :
3900914
Date de dépôt :
27/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Transcoding
Déposée le 27 février 2012 par LUNVEN Ronan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Transcoding »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUNVEN Ronan a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 7 février 2014 - Rejet total n°618063 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-07