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Marques déposées par la société lunor coopérative coopérative agricole
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BELLE DE NORMANDIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BELLE DE NORMANDIE
lunor coopérative coopérative agricole

Numéro de dépôt :
98720266
Date de dépôt :
20/02/1998
Lieu de dépôt :
DIEPPE
Date d'expiration :
20/02/2018

Présentation de la marque BELLE DE NORMANDIE

Déposée le 20 février 1998 par la société lunor coopérative coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIEPPE), la marque française « BELLE DE NORMANDIE »

Le déposant est la société lunor coopérative coopérative agricole domicilié(e) 76 général de Gaulle,76810 LUNERAY (dossier no 2359365) - 76810 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 072 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, lunor coopérative domicilié(e) 76 général de Gaulle,76810 LUNERAY (dossier no 2359365) - 76810 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BELLE DE NORMANDIE est expirée depuis le 20 février 2018.


lunor coopérative coopérative agricole - 76 général de Gaulle,76810 LUNERAY (dossier no 2359365) - 76810 - France - SIREN 781072038


lunor coopérative - 76 général de Gaulle,76810 LUNERAY (dossier no 2359365) - 76810 - France


Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2008 n°2359365 - Publication au BOPI 2008-01-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-32

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Inscription le 27 août 2014 - Transmission totale de propriété n°630093 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-08-27

Inscription le 16 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633331 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-16

Pomme de terre fraîche.